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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SICA PRODUCTA
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MONSEIGNEUR DES PERRAILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONSEIGNEUR DES PERRAILLES
SICA PRODUCTA, société anonyme

Numéro de dépôt :
1418515
Date de dépôt :
16/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/1997

Présentation de la marque MONSEIGNEUR DES PERRAILLES

Déposée le 16 juillet 1987 par la Société Anonyme (SA) SICA PRODUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONSEIGNEUR DES PERRAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SICA PRODUCTA domicilié(e) SAINT LAURENT DES VIGNES, 24100 BERGERAC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque MONSEIGNEUR DES PERRAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1418515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONSEIGNEUR DES PERRAILLES est expirée depuis le 16 juillet 1997.

SICA PRODUCTA a également déposé les autres marques suivantes : BOLERO , ENTRE DEUX GREEN , ROC DU BEL AIR , ETALON D'OR , MONSIEUR DE MONTAIGNE , PRODUCTA


SICA PRODUCTA, société anonyme - SAINT LAURENT DES VIGNES, 24100 BERGERAC. - France


Cabinet M. SABATIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-52

Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°175106 - Publication au BOPI 1994-07-25

Inscription le 25 juillet 1994 - Transmission de propriété n°175105 - Publication au BOPI 1994-07-25

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).